Article Annexe de l'Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2004-820 du 18 août 2004 relatif à l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

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Version18/12/2004

Entrée en vigueur le 18 décembre 2004

SITUATION PROFESSIONNELLE PROPOSÉE À UN AGENT DE FRANCE TÉLÉCOM PAR UNE ADMINISTRATION, UN ÉTABLISSEMENT OU UNE COLLECTIVITÉ (1/2)

Contacts
Recruteur
Gestionnaire du dossier

Nom :
Téléphone :
Courriel :
Nom :
Téléphone :
Courriel :

Agent de France Télécom

Nom :
Prénoms :
Date de naissance :

Situation fonctionnelle proposée

Dénomination de l'entité d'accueil :
Pour la fonction publique territoriale, préciser le classement démographique :
Pour la fonction publique hospitalière, préciser le nombre de lits et places :
Fonctions/missions confiées à l'agent :
Caractéristiques de l'emploi :
Date de début du stage probatoire :

SITUATION PROFESSIONNELLE PROPOSÉE À UN AGENT DE FRANCE TÉLÉCOM PAR UNE ADMINISTRATION, UN ÉTABLISSEMENT OU UNE COLLECTIVITÉ (2/2)

Situation administrative proposée


Situation administrative envisagée pour un accueil en détachement :
Corps/cadre d'emplois :
Grade :
Echelon : Echelle indiciaire : Indice brut :
Motivation de la proposition :
Informations certifiées exactes.
Nom, fonction, date et signature.

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Entrée en vigueur le 18 décembre 2004

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