Arrêté du 6 décembre 2004
Article Annexe de l'Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2004-820 du 18 août 2004 relatif à l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 décembre 2004
SITUATION PROFESSIONNELLE PROPOSÉE À UN AGENT DE FRANCE TÉLÉCOM PAR UNE ADMINISTRATION, UN ÉTABLISSEMENT OU UNE COLLECTIVITÉ (1/2)
Contacts
Recruteur
Gestionnaire du dossier
Nom :
Téléphone :
Courriel :
Nom :
Téléphone :
Courriel :
Agent de France Télécom
Nom :
Prénoms :
Date de naissance :
Situation fonctionnelle proposée
Dénomination de l'entité d'accueil :
Pour la fonction publique territoriale, préciser le classement démographique :
Pour la fonction publique hospitalière, préciser le nombre de lits et places :
Fonctions/missions confiées à l'agent :
Caractéristiques de l'emploi :
Date de début du stage probatoire :
SITUATION PROFESSIONNELLE PROPOSÉE À UN AGENT DE FRANCE TÉLÉCOM PAR UNE ADMINISTRATION, UN ÉTABLISSEMENT OU UNE COLLECTIVITÉ (2/2)
Situation administrative proposée
Situation administrative envisagée pour un accueil en détachement :
Corps/cadre d'emplois :
Grade :
Echelon : Echelle indiciaire : Indice brut :
Motivation de la proposition :
Informations certifiées exactes.
Nom, fonction, date et signature.