Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse

Texte intégral


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 27 mai 2003 et du 1er décembre 2004,
Arrête :

Article 1

a modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003, art. 1, art. 2

Article 2

a modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003, art. 3

Article 3


L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 4


La correspondance entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est établie comme indiqué dans le tableau suivant :


Le (la) titulaire du CCP « conduire un compacteur » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse, obtenu avant la publication du présent arrêté, peut obtenir le titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse par capitalisation des deux CCP suivants :
- conduire une pelle hydraulique ;
- conduire une chargeuse pelleteuse.

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003, annexe

Fait à Paris, le 22 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux