Arrêté du 22 décembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003, art. 3
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