Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003, art. 3

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