Arrêté du 22 décembre 2004
Article 4 de l'Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
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Entrée en vigueur le 12 janvier 2005
La correspondance entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est établie comme indiqué dans le tableau suivant :
Le (la) titulaire du CCP « conduire un compacteur » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse, obtenu avant la publication du présent arrêté, peut obtenir le titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse par capitalisation des deux CCP suivants :
- conduire une pelle hydraulique ;
- conduire une chargeuse pelleteuse.