Arrêté du 27 mai 1964 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 juin 1964
Dernière modification :	1 juin 1964

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Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des armées et le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative,

Vu le décret n° 64-469 du 27 mai 1964 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale,

Arrêtent :

Article 1

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Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées sont fixés ainsi qu'il suit :

Catégorie spéciale.

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT attribué à compter du : 1er août 1977.
	Bruts.
7e échelon	(1)
6e échelon	(1)
5e échelon	(1)
4e échelon	940
3e échelon	818
2e échelon	690
1er échelon	588

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit dans les échelles-lettres prévues à l'arrêté du 29 août 1957.

Hors-catégorie.

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT attribué à compter du : 1er août 1977.
	Bruts.
16e échelon (1)	(2)
15e échelon (1)	1 015
14e échelon (1)	940
13e échelon	891
12e échelon	843
11e échelon	792
10e échelon	737
9e échelon	683
8e échelon	635
7e échelon	600
6e échelon	553
5e échelon	502
4e échelon	463
3e échelon	423
2e échelon	384
1er échelon	379

(1) Echelons réservés à des ingénieurs ou collaborateurs scientifiques assumant des responsabilités particulières dont le nombre est limité à 10 %, 10 % et 5 % de l'effectif global de la catégorie, respectivement pour les 14e, 15e et 16e échelons.

(2) La carrière dans cet emploi se poursuit dans les échelles-lettres prévues à l'arrêté du 29 août 1957.

Catégorie A.

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er avril 2003 (indices bruts)
Deuxième groupe de rémunération :
4e échelon	811 (1)
3e échelon	756 (1)
2e échelon	716 (1)
1er échelon	680 (1)
(1) 10 % de l'effectif global de la catégorie.
Premier groupe de rémunération :
9e échelon	645
8e échelon	618
7e échelon	590
6e échelon	564
5e échelon	528
4e échelon	495
3e échelon	458
2e échelon	418
1er échelon	379

Catégorie 2 A.

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er avril 2003 (indices bruts)
9e échelon	496
8e échelon	463
7e échelon	438
6e échelon	413
5e échelon	388
4e échelon	360
3e échelon	324
2e échelon	288
1er échelon	264

Catégorie 1 B

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er août 1997 (Indices bruts)
8e échelon	606
7e échelon	580
6e échelon	556
5e échelon	536
4e échelon	521
3e échelon	506
2e échelon	480
1er échelon	460

Catégorie 2 B

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er août 1997 (Indices bruts)
10e échelon	531
9e échelon	514
8e échelon	498
7e échelon	475
6e échelon	455
5e échelon	440
4e échelon	420
3e échelon	394
2e échelon	365
1er échelon	340

Catégorie 3 B

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er août 1997 (Indices bruts)
12e échelon	506
11e échelon	480
10e échelon	457
9e échelon	435
8e échelon	415
7e échelon	395
6e échelon	380
5e échelon	348
4e échelon	336
3e échelon	320
2e échelon	310
1er échelon	298

nb : la catégorie 3 B résulte de la fusion des anciennes catégories 3 et 4 B (décret n° 77-326 du 22 mars 1977).

Catégorie 4 B.

(pour mémoire, fusion avec 3 B)

Catégorie 5 B.

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT ATTRIBUES à compter du 1er janvier 1997 Indices bruts
8e échelon	335
7e échelon	314
6e échelon	300
5e échelon	284
4e échelon	264
3e échelon	253
2e échelon	240
1er échelon	232

Catégorie 1 C.

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er avril 2003 (indices bruts)
4e échelon	811
3e échelon	776
2e échelon	705
1er échelon	640

Catégorie 2 C.

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er avril 2003 (indices bruts)
7e échelon	750
6e échelon	692
5e échelon	642
4e échelon	590
3e échelon	546
2e échelon	510
1er échelon	470

Catégorie 3 C.

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er avril 2003 (indices bruts)
9e échelon	594
8e échelon	555
7e échelon	520
6e échelon	484
5e échelon	458
4e échelon	430
3e échelon	394
2e échelon	374
1er échelon	352

Catégorie 4 C.

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT ATTRIBUES à compter du 1er août 1997 Indices bruts
12e échelon	514
11e échelon	485
10e échelon	460
9e échelon	440
8e échelon	415
7e échelon	395
6e échelon	375
5e échelon	352
4e échelon	339
3e échelon	324
2e échelon	312
1er échelon	298

Catégorie 5 C

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT ATTRIBUES à compter du 1er janvier 1997 Indices bruts
12e échelon	344
11e échelon	330
10e échelon	318
9e échelon	308
8e échelon	298
7e échelon	288
6e échelon	280
5e échelon	270
4e échelon	260
3e échelon	251
2e échelon	242
1er échelon	236

Catégorie 6 C

ECHELONS	INDICES DE TRAITEMENT ATTRIBUES à compter du 1er janvier 1997 Indices bruts
11e échelon	294
10e échelon	284
9e échelon	274
8e échelon	264
7e échelon	257
6e échelon	250
5e échelon	242
4e échelon	238
3e échelon	234
2e échelon	229
1er échelon	224

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le directeur du budget et le directeur des personnels civils du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1964.

Fait à Paris, le 27 mai 1964.

Le ministre des armées,

PIERRE MESSMER.

Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative,

LOUIS JOXE.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire d'Etat au budget,

ROBERT BOULIN.