Arrêté du 15 juin 2004
Article 1 de l'Arrêté du 15 juin 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé candidature en ligne aux actions de formation.
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en oeuvre un traitement automatisé contenant des informations nominatives dénommé candidature en ligne aux actions de formation.
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