Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 26 août 2004 |
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Dernière modification : | 26 août 2004 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 6 février 2004,
Arrête :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur (se) semi-automatique (metal inert gas-metal active gas) et fil fourré.
Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique est créé (ancien intitulé : soudeur semi-automatique, MIG-MAG [metal inert gas - metal active gas] et fil fourré).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.