Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 août 2004
Dernière modification : 26 août 2004

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 6 février 2004,
Arrête :

Article 1


Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur (se) semi-automatique (metal inert gas-metal active gas) et fil fourré.

Article 2


Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique est créé (ancien intitulé : soudeur semi-automatique, MIG-MAG [metal inert gas - metal active gas] et fil fourré).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Article 3


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.