Article 2 de l'Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique

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Version26/08/2004

Entrée en vigueur le 26 août 2004

Modifié par : Arrêté du 20 mai 2010 - art. 1


Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique est créé (ancien intitulé : soudeur semi-automatique, MIG-MAG [metal inert gas - metal active gas] et fil fourré).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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Entrée en vigueur le 26 août 2004

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