Arrêté du 21 septembre 2004
Article 7 de l'Arrêté du 21 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et à l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2004
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Version14/11/2004
Entrée en vigueur le 14 novembre 2004
Modifié par : Arrêté 2004-10-27 art. 1 JORF 14 novembre 2004
A titre exceptionnel, pour la première année de mise en place du compte épargne-temps et par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, la date limite de dépôt par les agents des demandes d'alimentation de compte épargne-temps par des jours de congés et des jours de réduction du temps de travail acquis au titre de l'année 2003 est fixé au 30 novembre 2004.
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