Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer).

Texte intégral


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, notamment son titre III ;

Vu le décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques sur les événements de mer et sur les accidents ou incidents de transport terrestre, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 28 mai 2004 ;

Sur la proposition du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer,
Article 1
Le BEAmer comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision du directeur du BEAmer en fonction des caractéristiques propres aux événements de mer. Le BEAmer dispose d'un médecin.
Article 2
Le directeur du BEAmer est assisté d'un directeur adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le secrétaire général assiste le directeur pour l'organisation de l'ensemble des missions du BEAmer et assure la gestion administrative et financière de celui-ci.
Article 3
Les services de l'Etat, notamment les services déconcentrés des affaires maritimes et de l'équipement, les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer, les centres de sécurité des navires, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, les capitaineries de port, ainsi que les services de l'inspection du travail maritime, apportent leur concours au BEAmer pour le recueil et la transmission de toute information relative aux événements de mer, ainsi que pour la réalisation des enquêtes techniques et études qu'il effectue.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Gilles de Robien

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