Arrêté du 1 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer).
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
Le BEAmer comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision du directeur du BEAmer en fonction des caractéristiques propres aux événements de mer. Le BEAmer dispose d'un médecin.
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