Arrêté du 1 juillet 2004
Article 2 de l'Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer).
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
Le directeur du BEAmer est assisté d'un directeur adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le secrétaire général assiste le directeur pour l'organisation de l'ensemble des missions du BEAmer et assure la gestion administrative et financière de celui-ci.
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