Arrêté du 1 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer).
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
Les services de l'Etat, notamment les services déconcentrés des affaires maritimes et de l'équipement, les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer, les centres de sécurité des navires, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, les capitaineries de port, ainsi que les services de l'inspection du travail maritime, apportent leur concours au BEAmer pour le recueil et la transmission de toute information relative aux événements de mer, ainsi que pour la réalisation des enquêtes techniques et études qu'il effectue.
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