Arrêté du 1 juillet 2004
Article 4 de l'Arrêté du 1 juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer).
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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