Arrêté du 24 août 2004
Article 1 de l'Arrêté du 24 août 2004 organisant pour les personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/2004
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Version02/09/2007
Entrée en vigueur le 2 septembre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007
Afin d'assurer la formation des personnes sourdes qui auront vocation à exercer dans les réseaux de professionnels de la santé bilingues (français, langue des signes française), une formation est organisée par l'école d'aides-soignants rattachée à l'institut de formation en soins infirmiers " Le Camas ", à Marseille, au titre de l'année scolaire 2004-2005. Le nombre de places est fixé à 5 en sus des places ouvertes à la sélection organisée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé.
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