Arrêté du 24 août 2004
Article 3 de l'Arrêté du 24 août 2004 organisant pour les personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/2004
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Version02/09/2007
Entrée en vigueur le 2 septembre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007
Le jury des épreuves est nommé par le préfet du département des Bouches-du-Rhône, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Il comprend, en nombre impair, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président, un ou plusieurs infirmiers exerçant des fonctions d'enseignant dans une école d'aides-soignants et une ou plusieurs personnes choisies en raison de leur compétence, dont au moins un professionnel de santé bilingue (français, langue des signes française).
Si le nombre de candidats le rend nécessaire, le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs. Dans ce cas, le jury opère s'il y a lieu la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.
Le jury détermine les conditions particulières d'assistance dont peuvent bénéficier les candidats lors des épreuves.
La somme des deux épreuves détermine le rang de classement des candidats.
La liste de classement comprend une liste principale et, le cas échéant, une liste complémentaire.
Si le nombre de candidats le rend nécessaire, le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs. Dans ce cas, le jury opère s'il y a lieu la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.
Le jury détermine les conditions particulières d'assistance dont peuvent bénéficier les candidats lors des épreuves.
La somme des deux épreuves détermine le rang de classement des candidats.
La liste de classement comprend une liste principale et, le cas échéant, une liste complémentaire.
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