Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 16 septembre 2004
Dernière modification : 16 septembre 2014

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 8 juin 2004,
Article 1
Le titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Article 3

Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une grue à tour à partir du sol ;

2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.