Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 octobre 2011 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004,
Arrêtent :
La liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales est, pour chaque discipline, fixée comme suit :
Spécialités médicales
Anatomie et cytologie pathologiques.
Cardiologie et maladies vasculaires.
Dermatologie et vénéréologie.
Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques.
Gastro-entérologie et hépatologie.
Génétique médicale.
Hématologie.
Médecine interne.
Médecine nucléaire.
Médecine physique et de réadaptation.
Néphrologie.
Neurologie.
Oncologie.
Pneumologie.
Radiodiagnostic et imagerie médicale.
Rhumatologie.
Spécialités chirurgicales
Chirurgie générale.
Neurochirurgie.
Ophtalmologie.
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.
Stomatologie.
Anesthésie-réanimation
Anesthésie-réanimation.
Biologie médicale
Biologie médicale.
Gynécologie médicale
Gynécologie médicale.
Gynécologie-obstétrique
Gynécologie-obstétrique.
Médecine générale
Médecine générale.
Médecine du travail
Médecine du travail.
Pédiatrie
Pédiatrie.
Psychiatrie
Psychiatrie.
Santé publique
Santé publique et médecine sociale.
Spécialité chirurgie orale
Chirurgie orale.
Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées est précisé dans une maquette annexée au présent arrêté. Celle-ci définit, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent être effectuées ainsi que les règles de validation de la formation. Pour la chirurgie orale, formation commune à la médecine et à l'odontologie, la maquette de formation figure en annexe de l'arrêté fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux diplômes d'études spécialisées de médecine, à l'exception du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, dont la réglementation est fixée par le décret du 23 janvier 2003 susvisé.
[…] Joint les pourvois n° K 15-21.597 et K 15-24.610, qui sont formés contre le même arr […] êt ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juin 2015), que le Syndicat national des dermatologues-vénérologues (le syndicat) a saisi le juge des référés aux fins de voir juger que les actes d'épilation à la lumière pulsée pratiqués par les sociétés Starever et Délicate & zen constituaient des actes d'exercice illégal de la médecine produisant un trouble manifestement illicite qu'il convenait, en application de l'article 809, […] qu'en l'espèce, la société Starever faisait valoir que, selon l'arrêté du 22 septembre 2004, la […] #8217;arrêt du 22 septembre 2004, pour pratiquer des actes d'épilation, […]