Arrêté du 23 juillet 2004
Article 2 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1996.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
arrêté du 18 novembre 1996, annexe 1, annexe 2
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