Arrêté du 23 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1996.
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/2004
Entrée en vigueur le 14 août 2004
Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.
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