Arrêté du 28 septembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français.
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/2004
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Version27/02/2017
Entrée en vigueur le 27 février 2017
Modifié par : Arrêté du 22 février 2017 - art. 1
Il est créé un comité de coordination au sens des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé. Ce comité, intitulé "comité de coordination des aéroports français", est compétent pour les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés.
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