Article 3 de l'Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français.

Le comité de coordination des aéroports français est chargé de :

a) Faire des propositions ou donner des conseils à la direction générale de l'aviation civile ou au facilitateur d'horaires ou coordonnateur désigné sur chaque aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, sur :

- les possibilités d'améliorer l'utilisation ou d'accroître la capacité des aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ;

- les paramètres de facilitation d'horaires et de coordination ;

- les méthodes de suivi des programmes des transporteurs aériens en fonction des recommandations d'horaires effectuées et de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués ;

- les lignes directrices locales en matière de facilitation d'horaires, d'attribution des créneaux horaires ou de surveillance de l'utilisation des créneaux attribués, compte tenu notamment d'éventuelles considérations environnementales ;

- l'amélioration des conditions de trafic dans les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ;

- les problèmes graves rencontrés par les nouveaux arrivants ;

- toute question concernant la capacité des aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ;

b) Assurer une médiation entre toutes les parties concernées sur les réclamations concernant les recommandations d'horaires effectuées ou l'attribution des créneaux horaires.

c) Rendre un avis, en assemblée plénière, sur le tarif de la redevance rémunérant le service rendu par le coordonnateur ou le facilitateur d'horaires sur les aérodromes concernés. Cet avis peut donner lieu à un vote.