Arrêté du 13 octobre 2004
Article 4 de l'Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/2004
>
Version20/01/2010
Entrée en vigueur le 20 janvier 2010
Modifié par : Arrêté du 6 janvier 2010 - art. 1
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique établit les modalités du contrôle continu des connaissances. Ce contrôle continu, organisé tout au long des dix-huit mois de formation, prend la forme d'épreuves individuelles et collectives. Les notes des différentes épreuves sont attribuées par les enseignants de l'Ecole des hautes études en santé publique et notifiées par le directeur aux inspecteurs-élèves au fur et à mesure.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.