Arrêté du 26 octobre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale)
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/2004
Entrée en vigueur le 11 novembre 2004
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone de protection spéciale FR9110034) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Agde et Marseillan.
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