Article 3 de l'Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale)

[…] éventuellement cumulés avec les droits tenus par le salarié au titre du repos compensateur légal. (Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 26 octobre 2004, […] le droit ainsi acquis à repos compensateur fait l'objet d'une indemnisation financière. 6-2 – Contreparties au travail occasionnel de nuit : Les salariés n'entrant pas dans la définition du travailleur de nuit précisée à l'article 3 du présent accord mais amené à effectuer des heures de travail de nuit bénéficient d'une majoration de salaire égale à 25 % pour les heures de travail effectif réalisées entre 22 heures et 7 heures ou pendant l'une des périodes arrêtées par l'accord d'entreprise ou d'établissement comme constituant du travail de nuit en application de l'article 3-2 du présent accord. […]