Arrêté du 23 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
arrêté du 3 juin 1992, art. 1
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