Article 4 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992.

Chronologie des versions de l'article

Version14/08/2004

Entrée en vigueur le 14 août 2004

Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.
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Entrée en vigueur le 14 août 2004

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