Arrêté du 23 juillet 2004
Article 4 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992.
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/2004
Entrée en vigueur le 14 août 2004
Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.