Arrêté du 19 août 2004
Article 1 de l'Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
MONTANTS ANNUELS |
|||
Emploi |
Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories (en euros) |
Etablissements de 4e catégorie (en euros) |
Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle (en euros) |
Directeur d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles |
1 072, 33 |
1 102, 66 |
1 990, 22 |
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