Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 janvier 2005 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 27 mai 2003 et du 1er décembre 2004,
Arrête :
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.