Article 5 de l'Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse

Chronologie des versions de l'article

Version12/01/2005

Entrée en vigueur le 12 janvier 2005


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 12 janvier 2005

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