Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier

Chronologie des versions de l'article

Version12/01/2005
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Version01/11/2012
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Version07/01/2018

Entrée en vigueur le 7 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 1

Le titre professionnel de secrétaire assistant immobilier est prorogé à compter du 7 janvier 2018 pour une durée d'un an.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

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Entrée en vigueur le 7 janvier 2018

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