Arrêté du 27 décembre 2004
Article Annexe de l'Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
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Version01/03/2013
Entrée en vigueur le 1 mars 2013
Modifié par : Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 36 (V)
LISTE DES CORPS
Catégorie A
Personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Catégorie B
Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.
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