Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 2006 |
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire,
Arrête :
La formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires désignés en qualité de membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire.
Les modalités de la formation, d'une durée de deux jours à cinq jours, sont fixées par chaque armée ou formation rattachée et soumises à l'approbation du cabinet du ministre de la défense.
Les armées et formations rattachées peuvent confier la formation des membres titulaires et suppléants au centre de formation au management de la défense.