Arrêté du 12 février 1965 relatif à l'émission d'un emprunt par Electricité de France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 février 1965 |
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| Dernière modification : | 23 janvier 1988 |
L'Electricité de France est autorisée à émettre, pour le financement de ses dépenses d'investissement, un emprunt représenté par des obligations 5,75 p. 100 d'une valeur nominale de 400 F et qui sont réparties en six séries sensiblement égales, respectivement désignées par une des lettres : A, B, C, D, E et F portée sur les titres.
L'emprunteur remboursera une série le 1er mars 1971 et ensuite tous les six ans, le 1er mars, jusqu'à ce qu'il ne reste plus de série en circulation. Pour les cinq premiers remboursements, la lettre de la série à amortir sera tirée au sort avant le 1er janvier et sera publiée au Journal officiel avant le 1er février précédant la date de mise en remboursement. Le prix de remboursement des obligations est fixé à :
425 F pour la série qui sortira le 1er mars 1971.
450 F pour la série qui sortira le 1er mars 1977.
475 F pour la série qui sortira le 1er mars 1983.
500 F pour la série qui sortira le 1er mars 1989.
540 F pour la série qui sortira le 1er mars 1995.
600 F pour la série amortissable à la dernière échéance.