Arrêté du 10 décembre 1964 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et conditions de leur utilisation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1965 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 janvier 1965 |
Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des armées,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant des conditions d'établissement de leur réglementation ;
Vu le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions, et les rôles des services civils de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 59-92 du 3 janvier 1959 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques ;
Vu le décret n° 59-779 du 22 juin 1959 relatif aux conditions de création, de mise en service, d'utilisation et de contrôle des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1959 réglementant l'atterissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et conditions de leur utilisation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne en date du 12 mars 1964,
Arrêtent :
L'article 3 du 23 novembre 1962 susvisé est complété comme suit :
" En ce qui concerne les aérodromes dont l'usage est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins, la liste des aérodromes voisins sera pour chacun d'eux dressée par le directeur de la région aéronautique. Des autorisations exceptionnelles d'utilisation pourront en outre être accordées par le chef du district aéronautique".
Les listes nos 1, 2, et 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont remplacées par les listes annexées au présent arrêté.