Arrêté du 28 juillet 1964 relatif aux conditions de recrutement des inspecteurs de salubrité et des agents de désinfection
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 août 1964 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mars 2022 |
Peuvent avoir accès dans les services municipaux aux emplois d'inspecteur de salubrité et d'agent de désinfection les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux, mais encore celles fixées pour chacun de ces emplois par les annexes du présent arrêté.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Inspecteur :
Les inspecteurs de salubrité doivent satisfaire aux épreuves d'un concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants :
Baccalauréat ;
Baccalauréat européen ;
Brevet supérieur de l'enseignement primaire ;
Examen spécial d'entrée dans une faculté ;
Brevet de technicien supérieur ;
Brevet supérieur d'études commerciales ;
Un certificat de licence en droit ;
Certificat de capacité en droit ;
Diplôme de l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité ;
Certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre universitaire de formation et de perfectionnement administratifs près la faculté de droit de Lille ;
Diplôme de l'école pratique de Strasbourg ;
Diplôme d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales relevant de l'association nationale d'études municipales ;
Baccalauréat de technicien ;
Titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés ;
Brevet de technicien ;
Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;
Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;
Certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;
Diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
Diplôme du centre de formation administrative de l'institut d'études politiques d'Alger ;
Diplôme de l'institut d'études supérieures d'Alger ;
Brevet de technicien agricole ;
Diplôme d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux.
Certificat de technicien sanitaire délivré par l'école nationale de santé publique.
Brevet d'enseignement industriel.
Brevet d'enseignement commercial.
Brevet d'enseignement social.
Diplôme d'élève breveté en bactério-biochimie, anciennement délivré par l'institut d'Arsonval, 8, rue Rollin, 75005 Paris.
Epreuves du concours.
Epreuves écrites :
1° Composition sur un sujet d'ordre général en rapport avec la profession (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
2° Mathématiques : un problème d'algèbre et un problème de géométrie (niveau baccalauréat) (durée : trois heures ; coefficient 2).
Epreuves orales :
1° Interrogation de physique et de chimie (coefficient 1) ;
2° Interrogation de législation et réglementation sanitaires et d'organisation administrative et institutions (coefficient 3) ;
3° Interrogation sur la pratique du service pouvant comporter une épreuve pratique (coefficient 2).
Programme.
Algèbre :
Addition, soustraction, multiplication des polynômes ;
Equation du premier degré à une ou plusieurs inconnues ;
Equation du second degré à une inconnue.
Géométrie :
Les lignes droites, perpendiculaires, obliques et parallèles.
Les angles.
Les triangles, quadrilatères, polygones.
Circonférence, arc, tangente, sécante.
Cercle, secteur, segment.
Calcul des volumes : parallélépipède, prisme, pyramide, cylindre, cône et sphère.
Physique :
Unités de mesure : pesanteur, mesure de poids, des masses.
Densité et poids spécifique.
Statique des gaz : force élastique des gaz ; pression atmosphérique, baromètres, manomètres ; pompes ; siphon.
Pression exercée par les liquides : principe d'Archimède ; loi de Mariotte.
Chaleur ; dilatation, vaporisation, thermomètre.
Chimie :
Air : oxygène, combustion, oxydation des métaux.
Eau : hydrogène, réduction des oxydes.
Définition des acides, des bases, des sels.
Carbone : Combustion, propriétés réductrices ; oxydes de carbone, gaz carbonique, carbonates de chaux ; chaux.
Principaux minerais : oxydes, sulfures, carbonates.
Législation et réglementation sanitaires :
Code de la santé publique : Livre Ier " Protection générale de la santé publique ", à l'exclusion des titres Ier bis et II.
Le règlement sanitaire départemental type (circulaires du 9 août 1978 et du 26 avril 1982).
Code de l'urbanisme, code de l'habitation et de la construction.
Législation et réglementation des installations classées (brochures 1001-I, 1001-II, 1001-III du Journal officiel.
Législation et réglementation relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs (loi du 2 août 1961 et textes d'application.
Législation et réglementation relatives à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (brochure n° 1416 du Journal officiel).
Législation et réglementation relatives à l'habitat insalubre (loi du 7 juillet 1970).
Législation et réglementation relatives aux eaux destinées à la consommation humaine (brochure n° 1327 du Journal officiel).
Législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution des eaux et à l'assainissement (brochure n° 1327 du Journal officiel).
Réglementation relative à la lutte contre le bruit (brochures n° 1383-I et 1383-II du Journal officiel).
Législation et réglementation relatives aux inhumations et aux transports de corps (brochure n° 1279 du Journal officiel).
Réglementation sur les matériaux au contact des aliments et des denrées destinées à l'alimentation humaine (brochure n° 1227 du Journal officiel).
Organisation administrative et institutions :
Organisation administrative des services compétents en matière de santé :
Ministère chargé de la santé et ses services déconcentrés.
Bureaux municipaux d'hygiène ;
Autres administrations ;
Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux.
Rôles du maire et du préfet en matière d'hygiène et de protection de la santé publique.
Institutions (code de la santé publique, livre VIII) :
Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Pratique du service :
Notions sur :
L'origine et la prophylaxie des maladies transmissibles ;
Les prescriptions tendant à assurer la salubrité des habitations, des voies et des agglomérations, l'alimentation en eau potable, la protection contre les eaux et les matières usées.
Baccalauréat ;
Baccalauréat européen ;
Brevet supérieur de l'enseignement primaire ;
Examen spécial d'entrée dans une faculté ;
Brevet de technicien supérieur ;
Brevet supérieur d'études commerciales ;
Un certificat de licence en droit ;
Certificat de capacité en droit ;
Diplôme de l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité ;
Certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre universitaire de formation et de perfectionnement administratifs près la faculté de droit de Lille ;
Diplôme de l'école pratique de Strasbourg ;
Diplôme d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales relevant de l'association nationale d'études municipales ;
Baccalauréat de technicien ;
Titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés ;
Brevet de technicien ;
Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;
Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;
Certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;
Diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
Diplôme du centre de formation administrative de l'institut d'études politiques d'Alger ;
Diplôme de l'institut d'études supérieures d'Alger ;
Brevet de technicien agricole ;
Diplôme d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux.
Certificat de technicien sanitaire délivré par l'école nationale de santé publique.
Brevet d'enseignement industriel.
Brevet d'enseignement commercial.
Brevet d'enseignement social.
Diplôme d'élève breveté en bactério-biochimie, anciennement délivré par l'institut d'Arsonval, 8, rue Rollin, 75005 Paris.
Epreuves du concours.
Epreuves écrites :
1° Composition sur un sujet d'ordre général en rapport avec la profession (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
2° Mathématiques : un problème d'algèbre et un problème de géométrie (niveau baccalauréat) (durée : trois heures ; coefficient 2).
Epreuves orales :
1° Interrogation de physique et de chimie (coefficient 1) ;
2° Interrogation de législation et réglementation sanitaires et d'organisation administrative et institutions (coefficient 3) ;
3° Interrogation sur la pratique du service pouvant comporter une épreuve pratique (coefficient 2).
Programme.
Algèbre :
Addition, soustraction, multiplication des polynômes ;
Equation du premier degré à une ou plusieurs inconnues ;
Equation du second degré à une inconnue.
Géométrie :
Les lignes droites, perpendiculaires, obliques et parallèles.
Les angles.
Les triangles, quadrilatères, polygones.
Circonférence, arc, tangente, sécante.
Cercle, secteur, segment.
Calcul des volumes : parallélépipède, prisme, pyramide, cylindre, cône et sphère.
Physique :
Unités de mesure : pesanteur, mesure de poids, des masses.
Densité et poids spécifique.
Statique des gaz : force élastique des gaz ; pression atmosphérique, baromètres, manomètres ; pompes ; siphon.
Pression exercée par les liquides : principe d'Archimède ; loi de Mariotte.
Chaleur ; dilatation, vaporisation, thermomètre.
Chimie :
Air : oxygène, combustion, oxydation des métaux.
Eau : hydrogène, réduction des oxydes.
Définition des acides, des bases, des sels.
Carbone : Combustion, propriétés réductrices ; oxydes de carbone, gaz carbonique, carbonates de chaux ; chaux.
Principaux minerais : oxydes, sulfures, carbonates.
Législation et réglementation sanitaires :
Code de la santé publique : Livre Ier " Protection générale de la santé publique ", à l'exclusion des titres Ier bis et II.
Le règlement sanitaire départemental type (circulaires du 9 août 1978 et du 26 avril 1982).
Code de l'urbanisme, code de l'habitation et de la construction.
Législation et réglementation des installations classées (brochures 1001-I, 1001-II, 1001-III du Journal officiel.
Législation et réglementation relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs (loi du 2 août 1961 et textes d'application.
Législation et réglementation relatives à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (brochure n° 1416 du Journal officiel).
Législation et réglementation relatives à l'habitat insalubre (loi du 7 juillet 1970).
Législation et réglementation relatives aux eaux destinées à la consommation humaine (brochure n° 1327 du Journal officiel).
Législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution des eaux et à l'assainissement (brochure n° 1327 du Journal officiel).
Réglementation relative à la lutte contre le bruit (brochures n° 1383-I et 1383-II du Journal officiel).
Législation et réglementation relatives aux inhumations et aux transports de corps (brochure n° 1279 du Journal officiel).
Réglementation sur les matériaux au contact des aliments et des denrées destinées à l'alimentation humaine (brochure n° 1227 du Journal officiel).
Organisation administrative et institutions :
Organisation administrative des services compétents en matière de santé :
Ministère chargé de la santé et ses services déconcentrés.
Bureaux municipaux d'hygiène ;
Autres administrations ;
Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux.
Rôles du maire et du préfet en matière d'hygiène et de protection de la santé publique.
Institutions (code de la santé publique, livre VIII) :
Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Pratique du service :
Notions sur :
L'origine et la prophylaxie des maladies transmissibles ;
Les prescriptions tendant à assurer la salubrité des habitations, des voies et des agglomérations, l'alimentation en eau potable, la protection contre les eaux et les matières usées.