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Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Arrêté du 30 décembre 2005

Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2005

La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux. A ce titre :

 
-elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements ; -elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ; -elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle élabore le volet sportif des projets d'équipement de ces établissements en lien avec l'Agence nationale du sport ; -elle assure l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et veille à leur bon fonctionnement interne ; -elle contrôle la délégation ; -elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau et de sport professionnel ; -elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ; -elle anime et coordonne les services déconcentrés et apporte un appui aux territoires d'outre-mer ; -elle répartit entre les services déconcentrés les crédits d'intervention, notamment en matière de prévention et de lutte contre le dopage ; -elle assure la tutelle de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ; elle évalue les actions conduites dans ce cadre.

La sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport comprend :
- le bureau du sport de haut niveau, des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté ;
- le bureau des établissements publics ;
- le bureau des affaires européennes, des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux ;
- le bureau du sport professionnel et de l'économie du sport.

La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau comprend :
 
- le bureau du sport de haut niveau et des fédérations unisport ;
 
- le bureau des établissements publics ;
 
- le bureau des affaires européennes, des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux ;
 
- le bureau du sport professionnel et de l'économie du sport.

La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau comprend :
- le bureau des fédérations, du sport de haut niveau et du sport professionnel ;
- le bureau des établissements publics ;
- le bureau des relations internationales.

La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau comprend :
- le bureau des fédérations unisport, du sport de haut niveau et du sport professionnel ;
- le bureau des établissements publics et des cadres du sport ;
- le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux.

La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau comprend : - le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ; - le bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux ; - le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux.

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux. A ce titre :

 
-elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et prépare le contrat d'objectifs et de…

Article 3 Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux. 
 
A ce titre :

 
-elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements ; 
 
-elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ; 
 
-elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle élabore le volet sportif des projets d'équipement de ces établissements en lien avec l'Agence nationale du sport ; 
 
-elle assure l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et veille à leur bon fonctionnement interne ; 
 
-elle contrôle la délégation ; 
 
-elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau et de sport professionnel ; 
 
-elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ; 
 
-elle anime et coordonne les services déconcentrés et apporte un appui aux territoires d'outre-mer ; 
 
-elle répartit entre les services déconcentrés les crédits d'intervention, notamment en matière de prévention et de lutte contre le dopage ; 
 
-elle assure la tutelle de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ; elle évalue les actions conduites dans ce cadre.

La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux. 
 
A ce titre :

 
-elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et prépare le contrat d'objectifs et de…

Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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