Arrêté du 14 août 1964
Article 4 de l'Arrêté du 14 août 1964 relatif au statut des congrégations hospitalières attachées au service des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1964
Entrée en vigueur le 1 septembre 1964
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er septembre 1964.
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