Arrêté du 14 août 1964
Article 3 de l'Arrêté du 14 août 1964 relatif au statut des congrégations hospitalières attachées au service des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1964
Entrée en vigueur le 1 septembre 1964
L'arrêté du 25 février 1944 susvisé est abrogé.
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