Arrêté du 27 décembre 2005
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaisesAbrogé
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
L'indemnité est liquidée mensuellement.
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