Arrêté du 27 décembre 2005

Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaisesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Dans la limite des crédits disponibles, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon

(Personnels rémunérés par le ministère de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire)

GRADES ET FONCTIONS	MONTANT ANNUEL (en euros)
Préfet	7 603
Sous-préfet hors	5 646
Sous-préfet du 5e au 9e échelon inclus	4 425
Sous-préfet du 1er au 4e échelon inclus	3 011

Mayotte

(Personnels rémunérés par le ministère de l'outre-mer)

GRADES ET FONCTIONS	MONTANT ANNUEL (en euros)
Préfet	7 603
Sous-préfet du 5e au 9e échelon inclus	4 425
Sous-préfet du 1er au 4e échelon inclus	3 011

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

et Terres australes et antarctiques françaises (TAFF)

GRADES ET FONCTIONS	MONTANT ANNUEL
Hauts commissaires, préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna	1 029 799 francs Pacifique
Préfet, administrateur supérieur des TAAF	7 603 euros
Secrétaires généraux de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française	437 426 francs Pacifique
Secrétaire général des TAAF	3 666 euros
Chefs de circonscription en Nouvelle-Calédonie et chefs de subdivision en Polynésie française	572 600 francs Pacifique
Chefs de circonscription à Wallis-et-Futuna	572 600 francs Pacifique
Directeurs de cabinet	346 253 francs Pacifique
Secrétaires généraux adjoints	346 253 francs Pacifique

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 5

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