Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2007
Prochaine modification : 1 janvier 2007

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2006-1783 du 23 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets, modifié en dernier lieu par le décret n° 2006-1773 du 23 décembre 2006,
Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indicaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Sous-préfet hors classe

Echelon fonctionnel

HEB bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

1015

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Sous-préfet

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Article 2


L'arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux sous-préfets est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2006.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé