Arrêté du 17 novembre 2006
Article 1 de l'Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2006
>
Version22/12/2010
>
Version01/01/2011
>
Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 22 décembre 2010
Modifié par : Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 1
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du laboratoire central des ponts et chaussées :
-directeur délégué du centre de Nantes du laboratoire central des ponts et chaussées ;
-directeur technique du laboratoire central des ponts et chaussées ;
- directeur des programmes du laboratoire central des ponts et chaussées ;
- chef de mission au laboratoire central des ponts et chaussées.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.