Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1966 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 décembre 1996 |
La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
La dénomination et le siège des agences sont les suivants :
Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;
Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;
Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;
Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;
Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.
Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;
Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;
Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;
Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;
Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.