Arrêté du 14 septembre 1966
Article 1 de l'Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1966
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Version26/12/1996
Entrée en vigueur le 26 décembre 1996
Modifié par : Arrêté 1996-12-23 art. 3 JORF 26 décembre 1996
La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
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