Arrêté du 14 septembre 1966
Article 2 de l'Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1966
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Version14/11/1984
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Version24/12/1991
Entrée en vigueur le 24 décembre 1991
Modifié par : Arrêté 1991-11-14 art. 1 JORF 24 décembre 1991
La dénomination et le siège des agences sont les suivants :
Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;
Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;
Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;
Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;
Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.
Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;
Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;
Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;
Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;
Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.
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