Arrêté du 22 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
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Version04/04/2007
Entrée en vigueur le 4 avril 2007
Le directeur de l'Ecole nationale des chartes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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