Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des connexions à internet du CYB'AIR.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juin 2007 |
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 mars 2007 portant le numéro 1224800,
Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 125, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " CYB'AIR ", mis en oeuvre par le service CYB'AIR et dont les finalités sont la gestion des clients et la gestion des crédits temps.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (noms, prénoms, numéro de la pièce d'identité [civile ou militaire]) ;
- à la vie professionnelle (grade, unité d'affectation) ;
- aux clients (durée de connexion choisie, nombre de coupons achetés) ;
- aux ventes de tickets (numéro de badge, numéro de coupon, login, date d'achat, montant).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé, à l'exception des données de connexion qui sont conservées un an.
- à l'identité (noms, prénoms, numéro de la pièce d'identité [civile ou militaire]) ;
- à la vie professionnelle (grade, unité d'affectation) ;
- aux clients (durée de connexion choisie, nombre de coupons achetés) ;
- aux ventes de tickets (numéro de badge, numéro de coupon, login, date d'achat, montant).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé, à l'exception des données de connexion qui sont conservées un an.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le service CYB'AIR ;
- le chef de la division restauration logement ;
- le commandant de la base.
- le service CYB'AIR ;
- le chef de la division restauration logement ;
- le commandant de la base.